Logiciels libres : quatre libertés, une histoire et une place dans le droit français
Un logiciel libre n'est pas forcément gratuit, et un logiciel gratuit n'est pas forcément libre. Ce qui le définit, c'est l'ensemble des droits accordés à ses utilisateurs : l'exécuter, l'étudier, le modifier, le redistribuer. Né dans les laboratoires informatiques américains au début des années 1980, le mouvement du logiciel libre a profondément marqué l'internet, et il intéresse directement les défenseurs de la vie privée.
Les quatre libertés
La définition de référence est celle de la Free Software Foundation. Un programme est libre si ses utilisateurs disposent de quatre libertés :
- Liberté 0 : exécuter le programme comme on le souhaite, pour n'importe quel usage.
- Liberté 1 : étudier son fonctionnement et l'adapter à ses besoins, ce qui suppose l'accès au code source.
- Liberté 2 : redistribuer des copies, gratuitement ou non.
- Liberté 3 : distribuer des versions modifiées, pour que d'autres profitent des améliorations.
La numérotation à partir de zéro est un clin d'œil d'informaticiens. Le terme anglais « free » prête à confusion ; d'où la formule souvent citée : il faut l'entendre comme dans « liberté d'expression », non comme dans « bière gratuite ». En français, la question ne se pose pas : on parle de logiciel libre.
Une brève histoire
Le 27 septembre 1983, Richard Stallman, alors au laboratoire d'intelligence artificielle du MIT, annonce le projet GNU : écrire un système d'exploitation complet, compatible avec Unix, entièrement libre. Il crée en 1985 la Free Software Foundation pour soutenir le projet. En 1989 paraît la première version de la licence publique générale GNU, la GPL, qui introduit le principe du « copyleft » : chacun peut modifier et redistribuer le logiciel, à condition de transmettre les mêmes libertés aux suivants. Le droit d'auteur, qui sert d'ordinaire à restreindre les usages, est ici utilisé pour garantir qu'ils restent ouverts.
En 1991, l'étudiant finlandais Linus Torvalds publie le noyau Linux, qu'il place l'année suivante sous licence GPL. Associé aux outils GNU, il donne naissance à des systèmes complets, distribués par des projets communautaires comme Debian (1993) ou par des entreprises. En 1998, un groupe de développeurs propose l'expression « open source », plus orientée vers les avantages pratiques du code ouvert que vers sa dimension éthique ; les deux courants coexistent depuis, avec des définitions très proches mais des accents différents.
La France a joué son rôle dans cette histoire. L'association APRIL, créée en 1996, promeut et défend le logiciel libre auprès du public et des pouvoirs publics. Des chercheurs français ont rédigé la famille de licences CeCILL, conçues pour être conformes au droit français tout en restant compatibles avec la GPL. Des logiciels largement utilisés dans le monde, comme le lecteur multimédia VLC, né à l'École centrale Paris, sont issus de projets français.
Pourquoi c'est une question de libertés
On pourrait croire le sujet purement technique. Il touche pourtant directement aux droits des utilisateurs.
- La vérifiabilité. Un logiciel dont le code est public peut être audité par n'importe qui. Pour un outil de chiffrement, c'est décisif : on ne peut pas faire confiance à un algorithme ou à une mise en œuvre que personne n'a le droit d'examiner. Les grands outils de sécurité, de GnuPG à OpenSSL, sont libres.
- La maîtrise des données. Un logiciel libre ne peut pas cacher durablement une fonction de collecte : elle finirait par être repérée et retirée par une version modifiée. Les formats ouverts permettent aussi de récupérer ses données sans dépendre d'un éditeur.
- La pérennité. Si l'éditeur d'origine disparaît ou change de politique, la communauté peut poursuivre le développement. L'utilisateur n'est pas prisonnier d'un fournisseur unique.
- L'autonomie collective. Pour une administration ou une collectivité, le logiciel libre permet de mutualiser des développements et de limiter la dépendance à quelques grands groupes étrangers.
Libre ne veut pas dire infaillible pour autant. La faille Heartbleed, découverte en 2014 dans OpenSSL, a rappelé que des briques essentielles pouvaient reposer sur une poignée de bénévoles sous-financés. La sécurité d'un logiciel libre dépend des moyens consacrés à sa relecture.
Ce que dit le droit français
Le droit français ne définit pas le logiciel libre, mais il l'a progressivement pris en compte :
- La circulaire du Premier ministre du 19 septembre 2012 a fixé des orientations pour l'usage des logiciels libres dans l'administration, avec un socle interministériel de logiciels recommandés, mis à jour chaque année depuis.
- La loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche prévoit que le service public de l'enseignement supérieur met ses ressources pédagogiques à disposition en utilisant en priorité des logiciels libres.
- La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique dispose que les administrations « encouragent l'utilisation des logiciels libres et des formats ouverts » lors du développement, de l'achat ou de l'utilisation de leurs systèmes d'information. Lors de la consultation publique sur le projet, la proposition de donner la priorité au logiciel libre figurait parmi les plus soutenues ; le texte final s'en est tenu à l'encouragement.
- La même loi fait des codes sources des administrations des documents administratifs communicables, à publier en ligne dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration.
Du côté du droit de la commande publique, le Conseil d'État a jugé en 2011 qu'une collectivité pouvait choisir une solution libre sans méconnaître les règles de mise en concurrence, dès lors que le marché porte sur les prestations d'adaptation et de maintenance plutôt que sur l'achat de licences.
Pour commencer. Le socle interministériel de logiciels libres, publié par l'administration, et l'annuaire de l'APRIL recensent des alternatives libres éprouvées pour la bureautique, la messagerie, la navigation ou la gestion de mots de passe. Changer d'outil se fait de préférence progressivement, en vérifiant que les formats de fichiers utilisés restent lisibles par vos correspondants.
Références
- Free Software Foundation, « Qu'est-ce que le logiciel libre ? » (gnu.org).
- Richard Stallman, annonce initiale du projet GNU, 27 septembre 1983.
- Circulaire n° 5608/SG du Premier ministre du 19 septembre 2012, usage du logiciel libre dans l'administration.
- Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, articles 2 et 16 (Légifrance).
- Conseil d'État, 30 septembre 2011, Région Picardie, n° 350431.
- APRIL, association de promotion et de défense du logiciel libre.
